Conditions Générales d'Utilisation Mises à jour en juillet 2016 HighCo BOX propose des coupons de réduction sur des produits de grandes marques auprès de consommateurs internautes. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site sur lequel vous devez vous inscrire pour bénéficier de promotion de la Marque, ci-après le « Site » et de régir les rapports entre vous et HighCo BOX.

1. MODALITÉS D’ACCES AUX OFFRES

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les internautes majeurs. Vous êtes soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et au respect de l’ensemble des lois et règlements applicables. Pour bénéficier de l’offre promotionnelle, vous devez remplir le formulaire d'inscription sur le Site sur lequel figure des informations à caractère personnel qui présentent toutes un caractère obligatoire. Ces informations sont nécessaires à HighCo BOX pour pouvoir émettre les coupons de réduction. Les présentes conditions générales ont en effet une valeur contractuelle entre vous et HighCo BOX.

2. COMMENT CA MARCHE ?

Pour pouvoir bénéficier des coupons de réduction, vous devez impérativement être équipé d'une imprimante. Les bons de réduction émis sur le Site sont des Webcoupons® qui consistent en une solution particulière de e-couponing, répondant à un cahier des charges que les acteurs du marché qui utilisent le Webcoupon® s’engagent à respecter. Une fois vos bons de réduction choisis puis imprimés, vous pourrez les utiliser directement à la caisse de votre magasin et obtenir une réduction immédiate en caisse. Notez que certains magasins n'acceptent pas les bons de réduction, ce dont HighCo BOX ne pourra être tenu pour responsable.

3. VOS ENGAGEMENTS

En bénéficiant des offres mis en place par HighCo BOX, vous vous engagez : - à ne communiquer que des informations exactes et actualisées, - à ne pas imprimer plus d’un seul bon de réduction par offre diffusée sur le Site, - à ne pas reproduire les bons de réduction que vous aurez imprimés ou reçus, - à ne pas utiliser ces bons de réduction de façon frauduleuse et/ou à des fins commerciales ou non commerciales autres que l'utilisation des bons de réduction qui vous a été personnellement consentie lors de la validation de votre inscription (revente, distribution, etc... des bons de réduction ou des produits achetés à l'aide des bons de réduction). En cas de constatation par HighCo BOX du non-respect de l'un ou plusieurs de ces engagements, HighCo BOX se réserve le droit d’engager des poursuites pénales ou civiles à votre encontre en cas de non-respect de l'un ou plusieurs de ces engagements. HighCo BOX ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 DROITS D'AUTEUR

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, logiciels, illustrations reproduits sur le Site sont la propriété de la Marque et/ou de HighCo BOX et sont protégés par les lois en vigueur sur le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. La reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que la copie privée, ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation de tout ou partie du site dans un but commercial ou non constitue une contrefaçon, pouvant faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.

4.2 MARQUES

Les marques et/ou logos de HighCo BOX et de ses partenaires commerciaux qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et protégées par le droit des marques. Tout usage de ces marques et/ou logos, dans le cadre d'une reproduction, représentation, rediffusion, sans autorisation écrite, préalable et expresse est interdite et constitue une contrefaçon.

4.3 BASE DE DONNEES

Les bases de données d’informations constituées sur le Site sont protégées et appartiennent à HighCo BOX. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

5. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

Vous vous engagez à utiliser l'information contenue sur le Site conformément aux stipulations figurant dans les présentes conditions générales d'utilisation, aux dispositions de la loi, aux bonnes mœurs, ou aux usages. Vous vous engagez notamment à ne pas commettre via le Site des actes illicites pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le Site. Vous vous engagez à respecter les règles de conduite admises sur Internet et notamment : - s'abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d'autrui ou de diffuser les données personnelles les concernant sans autorisation, - ne pas diffuser ni utiliser de programme informatique comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne, - ne pas utiliser le Site à des fins commerciales et ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte. HighCo BOX se réserve le droit d'entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d'une manière illégale, illicite, ou contrevenant aux présentes conditions générales.

6. VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES

En utilisant le Site, vous indiquez que vous acceptez sa politique de protection de la vie privée, et vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation du Site, qui tiennent lieu de contrat.

6.1 LES INFORMATIONS RECUEILLIES & LEUR EXPLOITATION

L’accès aux bons de réduction nécessite une inscription au cours de laquelle des données personnelles doivent être obligatoirement fournies, à savoir : civilité, nom, prénom, e-mail valide, ville, code postal, date de naissance. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vos coordonnées font l’objet traitement automatisé. Ces informations sont confidentielles et conservées par HighCo BOX et/ou la Marque. Elles seront utilisées uniquement de la manière suivante : (1) pour assurer le bon fonctionnement des rapports entre vous et HighCo BOX et (2) pour vous transmettre des offres promotionnelles de HighCo BOX et/ou de ses partenaires commerciaux, si vous y avez expressément consenti en cochant la case opt-in correspondante.

6.2 DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION

Conformément à cette même loi, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant ainsi que d'un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en en faisant la demande par mail à correspondant-cil@highco.com ou par courrier à : HighCo BOX, 8 rue de la Rochefoucauld – 75009 Paris.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE HIGHCO BOX

HighCo BOX ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du Site. HighCo BOX ne donne aucune garantie quant aux bons de réduction qui vous sont rendus accessibles. HighCo BOX n’agit, pour ce qui est de l’accès aux bons de réduction, qu’en tant que mandataire des Marques qui les éditent. HighCo BOX ne peut être tenu responsable des dommages quels qu'ils soient, résultant de l'utilisation du Site ou d’éléments en dehors de son contrôle, et notamment des dommages qui pourraient être provoqués par votre environnement technique (navigateurs mobiles, logiciels, équipement, réseaux, etc). HighCo BOX ne garantit pas la continuité, l'accès et la disponibilité du fonctionnement du Site et des fonctionnalités y afférents. HighCo BOX décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du Site ou des sites auxquels HighCo BOX renvoie par le biais de liens hypertextes. En cas de poursuites engagées par un tiers à l’encontre de HighCo BOX du fait de votre non-respect de l’une des mentions des présentes conditions générales, vous vous engagez à payer tous les coûts en résultant, y compris tous dommages-intérêts, frais d'avocat, d'expertise et autres frais qui résulteraient d'une telle action et à indemniser HighCo BOX des éventuelles conséquences dommageables de telles poursuites.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.